Estelle Brestovski


De: Estelle Brestovski
ses adjointes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050173466(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202403/09/2024
De: Estelle Brestovski
ses adjointes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Estelle Brestovski
ses adjointes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049097729(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Estelle Brestovski
ses adjointes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047226047(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202325/02/2023
De: Estelle Brestovski
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000046049803(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Estelle Brestovski
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000045924816(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 202217/06/2022
De: Estelle Brestovski
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000045185460(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Estelle BRESTOVSKI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Estelle BRESTOVSKI
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Longjumeau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle BRESTOVSKI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: BRESTOVSKI Estelle
Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: BRESTOVSKI Estelle
Camille
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000031889989(source JORF)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BRESTOVSKI Estelle
Camille
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000031741800(source JORF)
admissibilite
31 Décembre 201531/12/2015
De: BRESTOVSKI Estelle
Camille
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000030954899(source JORF)
admissibilite
31 Juillet 201531/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.